Constructeur

Architecte

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Maison contemporaine

Maison passive

Maison bois

Le constructeur de maisons individuelles est un professionnel de la construction qui est soumis à un contrat de construction réglementé très strict (CCMI).

Il propose généralement à ses clients un catalogue de plans type qui sont plus ou moins personnalisables.
Le constructeur de maisons individuelles travaille avec des entreprises qui ne sont pas choisies par le client et qui sont sous son entière responsabilité.

Le contrat de construction engage le constructeur sur la bonne réalisation de l'ouvrage conformément aux plans ainsi qu'au descriptif technique dans des délais et des prix non modifiables et définis par le contrat.
Attention, toute modification en cours de chantier voulue par le client devra être validée par le constructeur et fera l'objet d'un avenant au contrat précisant les modifications à effectuer ainsi que leurs coûts.

Garanties apportées par le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) :
      - un prix ferme et définitif
      - des conditions suspensives (délais de rétractation de 7 jours, obtention du prêt immobilier et du permis de construire)
      - un échelonnement planifié des paiements (5% d'acompte, 10% à l'ouverture du chantier, 40% à l'achèvement des murs, 60% à l'achèvement du toit, 75% à l'achèvement des cloisons, 95% à l'achèvement des travaux d'équipement, 5% à la réception (ou à la levée de toutes les réserves)
      - garantie de livraison, assurance prise par le constructeur auprès d'un tiers assurant l'achèvement des travaux en cas de défaillance du constructeur
      - garantie de parfait achèvement, d'une durée d'un an elle permet au maître d'ouvrage de faire corriger par le constructeur toute anomalie
      - garantie de bon fonctionnement, d'une durée minimale de 2 ans elle couvre le dysfonctionnement de tous les éléments dissociables de la maison
      - garantie décennale, d'une durée de 10 ans elle couvre tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage (attention les fissures dites esthétiques ne sont pas prise en compte)
      - assurance dommage-ouvrage, elle est liée à la garantie décennale et permet une résolution rapide des dommages de l'ouvrage.